Art. 3 OECinDéfinitions

Dans la présente ordonnance, on entend par:

a.

film de cinéma: un film conçu pour une première exploitation dans les salles ou dans des festivals et qui dispose d’un délai de protection approprié pour cette première exploitation;

b.

film suisse: un film:

1.

qu’une entreprise établie en Suisse produit seule ou en coproduction avec une ou plusieurs entreprises ayant leur siège à l’étranger, et

2.

qui remplit les conditions énoncées à l’art. 2, al. 2, LCin;

c.

coproduction: un film:

1.

qui est coproduit en vertu d’un accord de coproduction conclu par la Suisse par une entreprise ayant son siège en Suisse, avec une ou plusieurs entreprises ayant leur siège à l’étranger, et

2.

auquel travaillent des collaborateurs artistiques et techniques et des industries techniques originaires des pays des entreprises participant à la coproduction ou qui y ont leur domicile ou leur siège;

d.

long métrage: un film dont la durée atteint ou dépasse 60 minutes;

e.

court métrage: un film dont la durée est inférieure à 60 minutes;

e^bis.⁷

série: une œuvre audiovisuelle composée de plusieurs parties créatives qui s’articulent autour d’une structure narrative;

e^ter.⁸

série longue: une série de fiction ou d’animation d’une durée totale d’au moins 120 minutes par saison ou une série documentaire d’une durée totale d’au moins 100 minutes par saison;

e^quater.⁹

format de narration novateur: une œuvre audiovisuelle utilisant des méthodes, techniques et narrations novatrices;

f.¹⁰

relève: une personne qui a collaboré au scénario, à la réalisation ou à la production de trois courts métrages ou de deux longs métrages au plus, en exerçant une fonction à responsabilité dans le domaine artistique ou technique;

g.

contribution à un projet: une aide financière allouée à la mise en œuvre d’un projet unique, limité dans le temps et l’espace;

h.

contribution structurelle: une aide financière destinée à l’exploitation d’une institution ou d’une entreprise;

i.¹¹

prime à la diversité: une aide financière destinée à la diversité de l’offre en Suisse.