Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin) · RS 443.113

Art. 14a OECinInstruments d’encouragement

Titre 2 Instruments et critères d’encouragement Chapitre 2a Encouragement de la diversité et de la qualité de l’offre cinématographique

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération encourage la diversité et la qualité de l’offre cinématographique dans toute la Suisse au moyen d’aides financières à la distribution et à la programmation en salle de films qui enrichissent l’offre cinématographique. Peuvent bénéficier de primes à la diversité:

a.
les entreprises de distribution qui distribuent des films suisses et des coproductions reconnues avec réalisation suisse, notamment dans plusieurs régions linguistiques et dans les zones rurales;
b.
les entreprises de distribution qui contribuent significativement à la projection en salle dans toute la Suisse de films d’origines culturelles et géographiques variées;
c.
les entreprises de projection qui programment une offre diversifiée de films, y compris en dehors des centres urbains;
d.
les entreprises de projection qui contribuent à l’importance des salles en tant que lieux de rencontre culturels, y compris en dehors des centres urbains.

2 Les objectifs et les indicateurs d’évaluation des instruments sont énoncés aux annexes 1 et 3, ch. 1.