Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin) · RS 443.113

Art. 16 OECinActivités et projets éligibles

Titre 2 Instruments et critères d’encouragement Chapitre 3 Encouragement de la culture cinématographique et de la formation continue

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Peuvent être encouragés des projets et des activités qui contribuent à la réalisation en Suisse des objectifs définis par le législateur. Cela comprend en particulier les projets et les activités visant à:

a.33
mettre en valeur des films choisis de la création cinématographique actuelle et du patrimoine cinématographique ainsi qu’à promouvoir les échanges entre les cinéastes et le public lors des festivals de cinéma;
b.
favoriser la réflexion critique sur le cinéma;
c.
sensibiliser les enfants et les jeunes au cinéma;
d.34
faciliter l’accès aux films suisses et aux informations sur la création cinématographique suisse actuelle et sur le patrimoine cinématographique suisse, et à améliorer la visibilité de ces derniers;
e.
renforcer l’innovation et la capacité de développement dans le domaine de la création cinématographique suisse;
f.
favoriser la formation continue dans les métiers de l’audiovisuel.

2Les aides financières sont allouées selon les critères de qualité énoncés à l’annexe 4, ch. 2.35

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5949).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 840).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5949).

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