1…31
2La Confédération encourage la culture cinématographique en Suisse en allouant des aides financières sélectives à des organisations de culture cinématographique et à des projets particulièrement novateurs dans le domaine de la culture cinématographique. Dans ce domaine, les instruments d’encouragement sont en particulier les suivants:
- a.
- aide aux activités qui contribuent à faire connaître la création cinématographique suisse et aident à sa promotion;
- b.
- aide à la projection et à la promotion de films dans des festivals;
- c.
- aide aux activités de médiation de films.
3La Confédération soutient la formation continue de personnes travaillant dans la branche du cinéma en Suisse en allouant des contributions structurelles à la fondation de formation continue «FOCAL».
4 Les objectifs et les indicateurs d’évaluation des instruments sont énoncés aux annexes 1 et 4, ch. 1.32
Historique et notes (2)
- Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 5949).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5949).