Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin) · RS 443.113

Art. 15 OECinInstruments d’encouragement

Titre 2 Instruments et critères d’encouragement Chapitre 3 Encouragement de la culture cinématographique et de la formation continue

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1…31

2La Confédération encourage la culture cinématographique en Suisse en allouant des aides financières sélectives à des organisations de culture cinématographique et à des projets particulièrement novateurs dans le domaine de la culture cinématographique. Dans ce domaine, les instruments d’encouragement sont en particulier les suivants:

a.
aide aux activités qui contribuent à faire connaître la création cinématographique suisse et aident à sa promotion;
b.
aide à la projection et à la promotion de films dans des festivals;
c.
aide aux activités de médiation de films.

3La Confédération soutient la formation continue de personnes travaillant dans la branche du cinéma en Suisse en allouant des contributions structurelles à la fondation de formation continue «FOCAL».

4 Les objectifs et les indicateurs d’évaluation des instruments sont énoncés aux annexes 1 et 4, ch. 1.32

Historique et notes (2)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 5949).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5949).