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Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin) · RS 443.113
Titre 4 Procédure Chapitre 2 Procédure concernant les bonifications de l’aide liée au succès Section 2 Bonifications pour les participations à des festivals internationaux
1Les bonifications vont aux personnes suivantes:
2…110
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