Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin) · RS 443.113

Art. 83 OECinPoints de festival

Titre 4 Procédure Chapitre 2 Procédure concernant les bonifications de l’aide liée au succès Section 2 Bonifications pour les participations à des festivals internationaux

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La sélection d’un film à un festival ou à une compétition internationale dotée d’un prix et la reconnaissance artistique qui lui est liée sont bonifiées de points de festival.

2Les points de festival sont répartis de la manière suivante:

a.
20 000 points pour la participation aux sections les plus importantes de festivals internationaux de premier ordre ou à des compétitions similaires dotées des distinctions internationales les plus importantes;
b.
10 000 points pour la participation à des sections annexes de festivals internationaux de premier ordre ou aux sections les plus importantes de festivals internationaux majeurs;
c.
5000 points pour la participation à des sections annexes de festivals internationaux majeurs ou aux sections les plus importantes de festivals internationaux importants.

3Le nombre de points crédités pour un prix est le double du nombre de points crédités pour une participation.

4L’OFC publie chaque année une liste qui indique dans quelle catégorie visée à l’al. 2 sont rangés les festivals, les sections des festivals, les compétitions et les prix en fonction de leur importance internationale.111

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5949).

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