1Sont éligibles comme films de références pour des bonifications issues de la participation à un festival international ou à une compétition dotée d’un prix international les films suivants:
- a.
- les films suisses;
- b.
- les coproductions reconnues entre la Suisse et l’étranger avec réalisation suisse, qui sont produits sous la responsabilité d’une entreprise suisse de production.
2L’encouragement peut aller aussi bien aux longs qu’aux courts métrages et aux séries, pour autant qu’ils soient produits de manière indépendante.108
3Ne sont pas éligibles les films mentionnés à l’art. 16 LCin.109
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 840).
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 840).