Ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE) · RS 730.02

Art. 1 OEEEBut et champ d’application

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 24 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance vise à réduire la consommation d’énergie, à accroître l’efficacité énergétique et à améliorer l’efficacité dans l’utilisation des ressources s’agissant des installations, véhicules ou appareils fabriqués en série.6

2Elle s’applique aux installations, aux véhicules et aux appareils fabriqués en série, ainsi qu’à leurs composants fabriqués en série, dont la consommation d’énergie est importante et qui sont mis en circulation ou fournis en Suisse.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 mai 2026, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 300).