Art. 1 OEEEBut et champ d’application

¹La présente ordonnance vise à réduire la consommation d’énergie, à accroître l’efficacité énergétique et à améliorer l’efficacité dans l’utilisation des ressources s’agissant des installations, véhicules ou appareils fabriqués en série.⁶

²Elle s’applique aux installations, aux véhicules et aux appareils fabriqués en série, ainsi qu’à leurs composants fabriqués en série, dont la consommation d’énergie est importante et qui sont mis en circulation ou fournis en Suisse.