Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ) · RS 446.11

Art. 42 OEEJPlateforme électronique

Section 6 Aides financières aux cantons et aux communes pour des projets d’importance nationale ayant valeur de modèle Section 7 Collaboration dans la politique de l’enfance et de la jeunesse

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’OFAS met à disposition une plateforme électronique avec des informations sur les développements de la politique de l’enfance et de la jeunesse et y présente des formes de travail éprouvées et des projets prometteurs.

2Les acteurs de la politique de l’enfance et de la jeunesse peuvent présenter leurs offres et indiquer leurs domaines de compétence sur cette plateforme.

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