Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ) · RS 446.11

Art. 43 OEEJCollaboration avec les acteurs de la politique de l’enfance et de la jeunesse

Section 6 Aides financières aux cantons et aux communes pour des projets d’importance nationale ayant valeur de modèle Section 7 Collaboration dans la politique de l’enfance et de la jeunesse

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Conférence pour la politique de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ) est le service de contact de l’OFAS au niveau intercantonal.

2Les membres de la CPEJ:

a.
informent l’OFAS des développements de leurs politiques cantonales;
b.
transmettent aux services compétents de leur canton les informations de l’OFAS concernant la politique menée par la Confédération;
c.
fournissent annuellement les informations pour la mise à jour de la plateforme.

3L’OFAS organise des échanges réguliers avec la CPEJ et d’autres acteurs de la politique de l’enfance et de la jeunesse.

4Les cantons veillent à ce que les communes soient associées aux échanges avec la Confédération quand ils l’estiment nécessaire.