Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ) · RS 446.11

Art. 41 OEEJConditions

Section 6 Aides financières aux cantons et aux communes pour des projets d’importance nationale ayant valeur de modèle

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Une aide financière est accordée si les conditions suivantes sont réunies:

a.
le projet ne fait pas partie d’une activité existante;
b.
le projet peut être transposé ou étendu à d’autres cantons, régions ou communes ou à d’autres organismes;
c.
le projet répond à un besoin avéré et une analyse du contexte a été effectuée;
d.
le projet a un caractère novateur en termes de méthodes, d’idées, d’objectifs ou de stratégies;
e.
des objectifs sont formulés en termes de qualité et de quantité; les mesures utilisées pour atteindre les objectifs et en évaluer la réalisation sont exposées clairement;
f.
l’organisme responsable du projet indique dans quelle mesure le projet peut être transformé en une activité à long terme;
g.
le transfert des connaissances est garanti et les résultats du projet, les méthodes appliquées et les documents produits sont publiés.