Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ) · RS 446.11

Art. 46 OEEJAbrogation du droit en vigueur

Chapitre 3 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du 17 octobre 2012 sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse5 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2012 5967]

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