Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ) · RS 446.11

Art. 46 OEEJAbrogation du droit en vigueur

Chapitre 3 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 17 octobre 2012 sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse5 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2012 5967]