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Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ) · RS 446.11
Chapitre 3 Dispositions finales
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022, sous réserve de l’al. 2.
2L’art. 4, al. 4, entre en vigueur le 1er janvier 2026.
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