Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ) · RS 446.11

Art. 48 OEEJEntrée en vigueur

Chapitre 3 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022, sous réserve de l’al. 2.

2L’art. 4, al. 4, entre en vigueur le 1er janvier 2026.