Ordonnance du SEFRI sur l’examen fédéral de maturité professionnelle (OEFMP) · RS 412.103.11

Art. 23 OEFMPAbrogation d’un autre acte

Section 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 16 novembre 2016 sur l’examen fédéral de maturité professionnelle13 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2016 4529]

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