Ordonnance du SEFRI sur l’examen fédéral de maturité professionnelle (OEFMP) · RS 412.103.11

Art. 23 OEFMPAbrogation d’un autre acte

Section 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 16 novembre 2016 sur l’examen fédéral de maturité professionnelle13 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2016 4529]