Ordonnance du SEFRI sur l’examen fédéral de maturité professionnelle (OEFMP) · RS 412.103.11

Art. 25 OEFMPEntrée en vigueur

Section 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2022.