Ordonnance du SEFRI sur l’examen fédéral de maturité professionnelle (OEFMP) · RS 412.103.11

Art. 3 OEFMPDirection administrative

Section 2 Direction

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le SEFRI est responsable de la direction administrative de l’examen (direction de l’examen). Il peut mandater un service externe à cet effet.

2La direction de l’examen assume notamment les tâches suivantes:

a.
définir le lieu et la date de la session d’examen ainsi que le délai d’inscription;
b.
publier sur le site internet du SEFRI les renseignements visés à la let. a et le délai de remise du travail interdisciplinaire centré sur un projet (TIP);
c.
définir le programme d’examen;
d.
proposer à la présidence de l’examen le personnel spécialisé qu’il convient d’engager;
e.
vérifier les inscriptions et statuer sur les admissions;
f.
organiser une session d’examen une fois par an et veiller à son bon déroulement;
g.
établir les relevés de notes et les certificats.