Ordonnance du SEFRI sur l’examen fédéral de maturité professionnelle (OEFMP) · RS 412.103.11

Art. 3 OEFMPDirection administrative

Section 2 Direction

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le SEFRI est responsable de la direction administrative de l’examen (direction de l’examen). Il peut mandater un service externe à cet effet.

2La direction de l’examen assume notamment les tâches suivantes:

a.
définir le lieu et la date de la session d’examen ainsi que le délai d’inscription;
b.
publier sur le site internet du SEFRI les renseignements visés à la let. a et le délai de remise du travail interdisciplinaire centré sur un projet (TIP);
c.
définir le programme d’examen;
d.
proposer à la présidence de l’examen le personnel spécialisé qu’il convient d’engager;
e.
vérifier les inscriptions et statuer sur les admissions;
f.
organiser une session d’examen une fois par an et veiller à son bon déroulement;
g.
établir les relevés de notes et les certificats.

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