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Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) · RS 814.011
Chapitre 2 Rapport établissant l’impact d’une installation sur l’environnement
Quiconque projette de construire ou de modifier une installation soumise à une EIE au sens de la présente ordonnance est tenu, dès la phase de planification, d’établir un rapport qui rende compte de l’impact que l’installation aurait sur l’environnement (rapport d’impact).
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