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Ordonnance sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) · RS 817.042
Titre 6 Émoluments et autres dispositions d’exécution Chapitre 2 Autorisation d’inspections par une autorité étrangère
L’OSAV est l’autorité compétente pour l’octroi d’autorisations aux autorités étrangères voulant contrôler un établissement suisse exportant des denrées alimentaires ou des objets usuels dans leur pays.
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