Ordonnance sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) · RS 817.042

Art. 15 OELDAlDéfinition

Titre 2 Contrôles officiels Chapitre 2 Contrôles en Suisse Section 2 Enquête sur les foyers de toxi-infection en lien avec les denrées alimentaires ou l’eau de douche ou de baignade

En vigueur au 15 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Par foyer de toxi-infection en lien avec les denrées alimentaires ou l’eau de douche ou de baignade, on entend:

a.
l’apparition d’au moins deux cas d’une maladie ou d’une infection chez l’homme due sûrement ou très probablement à la consommation d’une même denrée alimentaire ou à l’ingestion d’une même eau de douche ou de baignade contaminée, ou
b.
une situation où le nombre des cas constatés, dus à la consommation d’une denrée alimentaire ou à l’ingestion d’une eau de douche ou de baignade contaminée, augmente de manière plus importante que prévu.

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