Ordonnance sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) · RS 817.042

Art. 79 OELDAlFormation

Titre 4 Formation des personnes chargées du contrôle officiel, certificats de capacité et diplômes Chapitre 3 Diplôme fédéral en contrôle officiel des denrées alimentaires Section 2 Formation préalable et formation

En vigueur au 15 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La formation pour le DCAl dure au minimum trois mois.

1bisElle peut être terminée après l’examen de diplôme.50

2Elle comprend les matières suivantes:

a.
fondements du droit alimentaire;
b.
microbiologie des denrées alimentaires, hygiène des denrées alimentaires et hygiène d’établissement;
c.
connaissance des marchandises et technologie des denrées alimentaires;
d.
étiquetage et publicité relative aux denrées alimentaires et aux objets usuels;
e.
appréciation de l’autocontrôle, y compris des bonnes pratiques de fabrication, principes HACCP conformément au Codex Alimentarius51;
f.
inspections d’établissements, formation au service externe, prélèvements officiels d’échantillons;
g.
fondements de l’analyse.

3Elle est assurée par l’OSAV et par les chimistes cantonaux.

4L’inscription à la formation doit être adressée à l’OSAV.

5Les émoluments perçus pour la formation sont calculés selon l’annexe 4, ch. 4.1.52

Historique et notes (3)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 16 oct. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 587).
  2. www.fao.org/fao-who-codexalimentarius > Textes du Codex > Code d’usages > Recherche: CXC 1-1969 > CAC/RCP1-1969, Principes généraux d’hygiène alimentaire, modifiés en dernier lieu en 2003
  3. Erratum du 14 juil. 2020, ne concerne que le texte italien (RO 2020 2907).

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