Ordonnance sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) · RS 817.042

Art. 79 OELDAlFormation

Titre 4 Formation des personnes chargées du contrôle officiel, certificats de capacité et diplômes Chapitre 3 Diplôme fédéral en contrôle officiel des denrées alimentaires Section 2 Formation préalable et formation

En vigueur au 15 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La formation pour le DCAl dure au minimum trois mois.

1bisElle peut être terminée après l’examen de diplôme.50

2Elle comprend les matières suivantes:

a.
fondements du droit alimentaire;
b.
microbiologie des denrées alimentaires, hygiène des denrées alimentaires et hygiène d’établissement;
c.
connaissance des marchandises et technologie des denrées alimentaires;
d.
étiquetage et publicité relative aux denrées alimentaires et aux objets usuels;
e.
appréciation de l’autocontrôle, y compris des bonnes pratiques de fabrication, principes HACCP conformément au Codex Alimentarius51;
f.
inspections d’établissements, formation au service externe, prélèvements officiels d’échantillons;
g.
fondements de l’analyse.

3Elle est assurée par l’OSAV et par les chimistes cantonaux.

4L’inscription à la formation doit être adressée à l’OSAV.

5Les émoluments perçus pour la formation sont calculés selon l’annexe 4, ch. 4.1.52

Historique et notes (3)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 16 oct. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 587).
  2. www.fao.org/fao-who-codexalimentarius > Textes du Codex > Code d’usages > Recherche: CXC 1-1969 > CAC/RCP1-1969, Principes généraux d’hygiène alimentaire, modifiés en dernier lieu en 2003
  3. Erratum du 14 juil. 2020, ne concerne que le texte italien (RO 2020 2907).