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Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA (Oém-FINMA) · RS 956.122
Chapitre 3 Taxes de surveillance Section 2 Grandes banques, autres banques et maisons de titres et bourses
Les banques et les maisons de titres ne sont astreints au paiement de la taxe de base et de la taxe complémentaire que s’ils exploitent une succursale en Suisse.
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