Art. 16 Oém-FINMATaxe de base

¹La taxe de base annuelle s’élève à:

a.

dans le domaine des grandes banques et des sociétés qui font partie du même groupe financier:

1.

500 000 francs par grande banque,

2.

15 000 francs par banque,

3.

10 000 francs par maison de titres;

b.

dans le domaine des autres banques et maisons de titres:

1.

15 000 francs par banque et par centrale d’émission de lettres de gage,

2.

10 000 francs par maison de titres,

3.³³

150 000 francs à titre forfaitaire pour plus de dix banques et maisons de titres constitués en groupe conformément à l’art. 17, let. a, de l’ordonnance du 30 avril 2014 sur les banques (OB)³⁴.

c.³⁵

…

²Les centrales d’émission de lettres de gage sont uniquement astreintes au paiement de la taxe de base.³⁶

³La taxe de base annuelle visée à l’al. 1 est majorée de 3000 francs pour tout gestionnaire de fortune ou trustee dont la surveillance courante est exercée exclusivement dans le cadre de la surveillance du groupe, conformément à l’art. 83, al. 1, de l’ordonnance du 6 novembre 2019 sur les établissements financiers³⁷.³⁸