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Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA (Oém-FINMA) · RS 956.122
Chapitre 3 Taxes de surveillance Section 6 Organismes d’autorégulation
Le nombre d’intermédiaires financiers affiliés à un organisme d’autorégulation est déterminé au 31 décembre de l’année qui précède l’année de taxation.
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