Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments (OEMéd) · RS 812.212.22

Art. 23a OEMéd

Section 6 Disposition transitoire et dispositions finales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du Conseil de l’Institut du 3 juin 2002 (RO 2002 2502). Abrogé par le ch. I de l’O du Conseil de l’Institut du 7 sept. 2012, avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 5651).

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