Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments (OEMéd) · RS 812.212.22

Art. 4 OEMédDocumentation sur les essais pharmacologiques et toxicologiques

Section 2 Exigences concernant la documentation requise pour l’autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La documentation sur les essais pharmacologiques et toxicologiques doit permettre de démontrer que les études sur les animaux ou, le cas échéant, sur d’autres modèles qualifiés ou validés:9

a.
ont été effectuées dans le respect des prescriptions et des recommandations visant à garantir à la fois la protection des animaux utilisés et l’obtention de résultats irréprochables;
b.
ont été organisées et réalisées de manière conforme à l’état des connaissances scientifiques.

2Elle comprendra en particulier les données et documents relatifs aux aspects suivants:

a.
pharmacodynamique;
b.
pharmacocinétique;
c.
toxicologie;
d.
écotoxicité.

3Swissmedic peut exiger des documents et des renseignements complémentaires.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de l’Institut du 7 sept. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3621).