Art. 14 OEMOExercice du droit d’opposition

¹Le droit d’opposition peut être exercé par écrit auprès de chaque registre cantonal des tumeurs ou auprès du registre du cancer de l’enfant.

²L’opposition doit contenir les informations suivantes sur la personne qui exerce son droit d’opposition:

a.

ses nom et prénom;

b.

son adresse;

c.

sa date de naissance;

d.

son numéro AVS;

e.

sa signature et la date.