Ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) · RS 818.331

Art. 16 OEMORévocation de l’opposition

Section 3 Droits du patient

En vigueur au 15 octobre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Quiconque a déposé une opposition peut la révoquer en tout temps.

2Les art. 14 et 15, al. 1, s’appliquent par analogie à la révocation d’une opposition.

3Le registre compétent peut exiger des personnes et institutions soumises à l’obligation de déclarer les maladies oncologiques qu’elles procèdent à nouveau à la déclaration des données du patient concerné.