Art. 16 OEMORévocation de l’opposition

¹Quiconque a déposé une opposition peut la révoquer en tout temps.

²Les art. 14 et 15, al. 1, s’appliquent par analogie à la révocation d’une opposition.

³Le registre compétent peut exiger des personnes et institutions soumises à l’obligation de déclarer les maladies oncologiques qu’elles procèdent à nouveau à la déclaration des données du patient concerné.