Ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) · RS 818.331

Art. 40 OEMOModification d’autres actes

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 15 octobre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe 2.

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