Ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) · RS 818.331

Art. 40 OEMOModification d’autres actes

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 15 octobre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe 2.