Ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) · RS 818.331

Art. 42 OEMOEntrée en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 15 octobre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020, sous réserve de l’al. 2.

2Les art. 36 à 38 et 40 (annexe 2, ch. 2) entrent en vigueur le 1er juin 2018.