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Ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) · RS 818.331
Section 11 Dispositions finales
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020, sous réserve de l’al. 2.
2Les art. 36 à 38 et 40 (annexe 2, ch. 2) entrent en vigueur le 1er juin 2018.
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