Ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) · RS 818.331

Art. 39 OEMOAdaptation des délais

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 15 octobre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le DFI peut adapter les délais visés aux art. 10 à 12 et 19 à 22 en fonction du développement de la technique.

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