Ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) · RS 818.331

Art. 39 OEMOAdaptation des délais

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 15 octobre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DFI peut adapter les délais visés aux art. 10 à 12 et 19 à 22 en fonction du développement de la technique.