1Les coûts directs d’une procédure d’accréditation de programmes au sens de la LEHE, à raison de cinq experts occupés durant 1,5 jour de visite sur site, sont fixés à un montant forfaitaire de 13 000 francs (TVA non comprise).
2Les coûts indirects d’une procédure d’accréditation de programmes au sens de la LEHE, à raison de 1,5 jour de visite sur site, sont fixés à un montant forfaitaire de 20 000 francs (TVA non comprise).
3En cas de recours à un groupe d’experts plus important ou plus réduit, ou lorsque la visite sur site est plus longue ou plus courte, l’émolument est adapté conformément aux tarifs des prestations de l’Agence d’accréditation pour le compte de tiers.
4Les coûts d’une éventuelle vérification des conditions ne sont pas inclus dans le forfait et sont facturés au prix coûtant.