1Les coûts directs d’une procédure d’accréditation d’institution au sens de la LEHE, à raison de cinq experts occupés durant un jour de séance de préparation et 2,5 jours de visite sur site, sont fixés à un montant forfaitaire de 32 000 francs (TVA non comprise).
2Les coûts indirects d’une procédure d’accréditation, à raison d’un jour de séance de préparation et de 2,5 jours de visite sur place, sont fixés à un montant forfaitaire de 27 000 francs (TVA non comprise).
3En cas de recours à un groupe d’experts plus important ou lorsque la visite sur site est plus longue, l’émolument est adapté conformément aux tarifs des prestations de l’Agence d’accréditation pour le compte de tiers.
4Les coûts d’une éventuelle vérification des conditions ne sont pas inclus dans le forfait et sont facturés au prix coûtant.