Des émoluments couvrant ces coûts indirects sont perçus pour les prestations des collaborateurs de l’Agence d’accréditation. Les tarifs, qui comprennent une contribution à l’infrastructure ainsi que les coûts de fonctionnement ordinaires, sont les suivants:
- a.
- tarif horaire du directeur: 200 francs (TVA non comprise);
- b.
- tarif horaire pour la direction de la procédure d’accréditation: 140 francs (TVA non comprise);
- c.
- tarif horaire pour les travaux administratifs du secrétariat: 80 francs (TVA non comprise).