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Ordonnance sur les émoluments du DFAE (OEmol-DFAE) · RS 191.11
Section 3 Autres prestations consulaires
1L’émolument perçu pour le dépôt d’effets personnels ainsi que d’argent ou d’autres biens ou valeurs tels que titres, carnets d’épargne et bijoux s’élève à 150 francs suisses par année civile entamée.
2L’émolument perçu pour le dépôt de documents officiels ou privés s’élève à 75 francs suisses par année civile entamée.
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