Ordonnance sur les émoluments pour les transports publics (OEmol-TP) · RS 742.102

Art. 29 OEmol-TPÉmolument d’autorisation d’exploiter

Section 5 Trolleybus

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’émolument est calculé en fonction du temps consacré.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 mars 2001, en vigueur depuis le 1er avr. 2001 (RO 2001 1081).

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