L’émolument est calculé en fonction du temps consacré.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 mars 2001, en vigueur depuis le 1er avr. 2001 (RO 2001 1081).
Ordonnance sur les émoluments pour les transports publics (OEmol-TP) · RS 742.102
Section 5 Trolleybus
L’émolument est calculé en fonction du temps consacré.
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