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Ordonnance sur les émoluments pour les transports publics (OEmol-TP) · RS 742.102
Section 5 Trolleybus
1L’émolument pour l’approbation de plans est compris entre 500 et 30 000 francs.84
2Pour les véhicules, l’émolument est régi par l’art. 25, al. 1.
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