Ordonnance sur les émoluments pour les transports publics (OEmol-TP) · RS 742.102

Art. 30 OEmol-TPÉmoluments de contrôle

Section 5 Trolleybus

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Pour le contrôle des véhicules, sans le contrôle des dispositifs électriques, les émoluments suivants sont perçus:

Francs

a.
trolleybus:

140

b.
trolleybus articulé:

160

c.
remorque pour le transport de personnes:

140

2Pour le contrôle des dispositifs électriques d’un véhicule, les émoluments suivants sont perçus:

Francs

a.
trolleybus:

100

b.
trolleybus articulé:

130

c.
remorque pour le transport de personnes:

100

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1643).

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