1L’émolument d’approbation de plans pour la navigation est compris entre 500 et 50 000 francs.88
2Pour les bateaux neufs et leur réception, l’émolument pour l’approbation de plans et la délivrance des autorisations d’exploiter est calculé comme suit:89
Francs | |
|---|---|
| 8000 |
| 14 |
| 30 |
| 10 |
| 250 |
2bisL’émolument mentionné à l’al. 2 peut être augmenté en fonction du temps consacré pour les bateaux d’un type de construction spécial ou nécessitant un travail de contrôle accru. Il peut être diminué si le temps consacré est réduit.92
3L’émolument pour l’approbation des plans de transformation, la réception des travaux de transformation et les révisions se calcule en fonction du temps consacré.
4L’émolument pour la révocation, la suspension ou l’annulation d’une autorisation d’exploiter est calculé en fonction du temps consacré.93
Historique et notes (7)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 mars 2001, en vigueur depuis le 1er avr. 2001 (RO 2001 1081).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1643).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5197).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 fév. 2007, en vigueur depuis le 15 mars 2007 (RO 2007 617).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 fév. 2007, en vigueur depuis le 15 mars 2007 (RO 2007 617).
- Introduit par le ch. I de l’O du 28 fév. 2007 (RO 2007 617). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 sept. 2011, en vigueur depuis le 1er nov. 2011 (RO 2011 4509).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5197).