Art. 34a OEmol-TPÉmoluments pour les examens des conducteurs de bateaux

¹Les émoluments pour les examens des conducteurs de bateaux sont calculés comme suit:

²Pour les examens théoriques qui ont lieu en dehors des dates d’examen fixées par l’OFT, les émoluments sont calculés en fonction du temps consacré.

³Pour les examens théoriques et pratiques des conducteurs de bateaux qui ne sont pas employés par une entreprise de navigation au bénéfice d’une concession fédérale, un supplément de 100 francs est perçu sur les émoluments visés aux al. 1 et 2.