Ordonnance sur les émoluments pour les transports publics (OEmol-TP) · RS 742.102

Art. 34a OEmol-TPÉmoluments pour les examens des conducteurs de bateaux

Section 6 Navigation

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les émoluments pour les examens des conducteurs de bateaux sont calculés comme suit:

Francs

a.
inscription au premier examen théorique, examen, évaluation et communication du résultat de l’examen

250

b.
inscription à la répétition de l’examen théorique, examen, évaluation et communication du résultat de l’examen

250

c.
inscription au premier examen pratique, examen, évaluation et communication du résultat de l’examen

250

d.
inscription à la répétition de l’examen pratique, examen, évaluation et communication du résultat de l’examen

250

2Pour les examens théoriques qui ont lieu en dehors des dates d’examen fixées par l’OFT, les émoluments sont calculés en fonction du temps consacré.

3Pour les examens théoriques et pratiques des conducteurs de bateaux qui ne sont pas employés par une entreprise de navigation au bénéfice d’une concession fédérale, un supplément de 100 francs est perçu sur les émoluments visés aux al. 1 et 2.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 28 fév. 2007 (RO 2007 617). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5197).