Ordonnance sur les émoluments pour les transports publics (OEmol-TP) · RS 742.102

Art. 34c OEmol-TPÉmoluments pour la reconnaissance d’experts dans le domaine de la navigation

Section 6 Navigation

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’émolument pour la reconnaissance d’experts dans le domaine de la navigation est calculé en fonction du temps consacré.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 15 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5197).