Ordonnance sur les émoluments pour les transports publics (OEmol-TP) · RS 742.102

Art. 34b OEmol-TPÉmoluments pour les permis de conducteur de bateau

Section 6 Navigation

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les conducteurs de bateaux paient les émoluments suivants:

	Francs
a. pour la délivrance, la duplication, la modification, la suspension ou la restitution d’un permis	60
b. pour l’inscription de la patente radar ou de l’autorisation de naviguer au radar dans un permis	60
c. pour la délivrance d’un certificat international de conducteur de bateaux de sport ou de plaisance	60

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du 16 sept. 2011 (RO 2011 4509). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 sept. 2017, en vigueur depuis le 1^er janv. 2018 (RO 2017 5197).

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