Ordonnance sur les émoluments pour les transports publics (OEmol-TP) · RS 742.102

Art. 33 OEmol-TP

Section 6 Navigation

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 15 sept. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 5197).