Ordonnance sur les émoluments pour les transports publics (OEmol-TP) · RS 742.102

Art. 32 OEmol-TPÉmoluments d’autorisation d’exploiter

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En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’émolument pour l’autorisation d’exploiter des chantiers navals et des installations de débarquement se calcule en fonction du temps consacré.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 mars 2001, en vigueur depuis le 1er avr. 2001 (RO 2001 1081).