Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'énergie (OEne) · RS 730.01

Art. 1a OEneObjectifs intermédiaires pour le développement des énergies renouvelables

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’objectif intermédiaire pour l’année 2030 pour le développement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, énergie hydraulique non comprise, correspond à une production d’au moins 23 000 GWh au total.

2Les objectifs intermédiaires pour l’année 2030 concernant le développement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables correspondent à:

a.
une production d’au moins 18 700 GWh au total pour les installations photovoltaïques;
b.
une production d’au moins 2300 GWh au total pour les installations éoliennes.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829).