Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'énergie (OEne) · RS 730.01

Art. 1a OEneObjectifs intermédiaires pour le développement des énergies renouvelables

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’objectif intermédiaire pour l’année 2030 pour le développement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, énergie hydraulique non comprise, correspond à une production d’au moins 23 000 GWh au total.

2Les objectifs intermédiaires pour l’année 2030 concernant le développement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables correspondent à:

a.
une production d’au moins 18 700 GWh au total pour les installations photovoltaïques;
b.
une production d’au moins 2300 GWh au total pour les installations éoliennes.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829).

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