Des aides financières pour des projets d’utilisation de l’énergie et des rejets de chaleur (art. 50 LEne) sont uniquement accordées aux projets:
- a.
- qui sont conformes à la politique énergétique de la Confédération et à l’état de la technique;
- b.
- qui réduisent les atteintes à l’environnement dues à l’exploitation de l’énergie ou qui encouragent une utilisation économe et efficace de l’énergie;
- c.
- qui ne portent pas sensiblement atteinte aux eaux utilisées, et
- d.
- qui ne sont pas rentables sans soutien.