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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'énergie (OEne) · RS 730.01
Chapitre 3 Aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables Section 3 Exemption de l’autorisation de construire
1Les bâtiments et les installations servant à examiner l’adéquation de sites pour des éoliennes peuvent être construits ou transformés sans autorisation de construire pour une durée de 18 mois au maximum.
2Les cantons peuvent prévoir une procédure d’annonce.
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