1Les exigences énergétiques minimales sont fixées à l’annexe 2.3.
2En cas de rénovation notable, l’installation doit produire au moins autant d’électricité après la rénovation qu’avant celle-ci.
Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) · RS 730.03
Art. 69 OEneRExigences énergétiques minimales
Chapitre 6 Contribution d’investissement allouée pour les installations de biomasse Section 1 Conditions d’octroi
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026