Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 771).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 830).
Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) · RS 730.03
Art. 81 OEneRCoûts d’investissement imputables
Chapitre 6 Contribution d’investissement allouée pour les installations de biomasse Section 5 Critères de mesure pour les UIOM, les installations d’incinération des boues et les installations au gaz de décharge
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026