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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) · RS 730.03
Chapitre 6b Contributions d’investissement allouées pour la prospection et pour la mise en valeur d’un réservoir géothermique et pour de nouvelles installations géothermiques Section 3 Procédure de demande
1Un avis de mise en service doit être remis à l’OFEN après la mise en service de l’installation géothermique.
2Il doit comporter au moins les données et les documents suivants:
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