Art. 90 OEneRCoûts de revient et autres coûts

¹Les coûts d’exploitation indispensables à une production efficace sont pris en compte dans le calcul des coûts de revient. Sont également pris en compte:¹⁷⁷

a.

la redevance hydraulique;

b.

les manques à gagner dus à l’électricité cédée à la collectivité publique à titre gratuit ou à prix réduit;

c.

les impôts directs, les impôts sur le bénéfice seulement s’ils correspondent à un bénéfice réel et ne sont pas dus à la collectivité publique locale sur la base d’un accord et indépendamment des bénéfices;

d.¹⁷⁸

les dépenses pour des prestations de services globales et la commercialisation à hauteur de:

1.

0,40 ct./kWh pour les centrales au fil de l’eau,

2.

0,55 ct./kWh pour les centrales à accumulation, les centrales à pompage-turbinage et les centrales à pompage-turbinage pur.

²Les coûts de capital calculés sont également pris en compte en tant que coûts de revient. Le taux d’intérêt visé à l’annexe 3 s’applique. Les amortissements sont en principe effectués conformément à l’ancienne pratique pour l’installation concernée.¹⁷⁹

³L’OFEN fixe dans une directive les coûts d’exploitation et de capital imputables.